Conditions générales de vente et politique de confidentialité (Samizy.com)

Le site est édité par le vendeur, Amar KAHIT, au nom et pour le compte de “Kahit Web Services” société en formation, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 16 Rue Saint Gabriel 59800 Lille, et immatriculée au En formation.

Numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur : En cours de formation

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Samizy.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de prestations.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une prestation selon les trois formules dans le catalogue : Vitrine, Vitrine + et E-commerce.

Formule Vitrine :

  • Prix Hors taxes : 9,90 € par mois (Prix TTC le 30 Avril 2019 : 11,88 € par mois)
  • Un engagement minimum de 12 (Douze) mois, en cas de résiliation avant le terme de la période d’engagement, les mensualités restantes sont dues. La période d’engagement débute à la fin de la période de mensualités offertes c’est-à-dire janvier 2020.
  • Description de la prestation :
    • Un site web vitrine de 10 pages maximum avec des fonctionnalités de base : un formulaire de contact, un lien vers les sites de réseaux sociaux du client (Facebook, Twitter, instagram, Linkedin)
    • 1 nom domaine : (.com) ou (.fr)
    • Hébergement du site internet dans la limite de
      • Nombre de visiteurs mensuels : 5000
      • Espace disque dur : 5 Go (Giga Octets)

Formule Vitrine + (plus) :

  • Prix Hors taxes : 29,90 € par mois (Prix TTC le 30 Avril 2019 : 35,88 € par mois)
  • Un engagement minimum de 12 (Douze) mois, en cas de résiliation avant le terme de la période d’engagement, les mensualités restantes sont dues. La période d’engagement débute à la fin de la période de mensualités offertes c’est-à-dire janvier 2020.
  • Description de la prestation :
    • Un site web vitrine de 20 pages maximum pour les catégories de sites suivants : site agence immobilière, un annuaire, un site avec un espace membre, … sans l’option de paiement ligne.
    • 1 nom domaine : (.com) ou (.fr)
    • Hébergement du site internet dans la limite de
      • Nombre de visiteurs mensuels : 30 000
      • Espace disque dur : 15 Go (Giga Octets)

Formule E-commerce :

  • Prix Hors taxes : 49,90 € par mois + frais de transaction à hauteur de 0,25 € par commande + 1,4% du montant de la commande (Prix TTC le 30 Avril 2019 : 59,88 € par mois)
  • Un engagement minimum de 12 (Douze) mois, en cas de résiliation avant le terme de la période d’engagement, les mensualités restantes sont dues. La période d’engagement débute à la fin de la période de mensualités offertes c’est-à-dire janvier 2020.
  • Description de la prestation :
    • Un site web E-commerce  avec un catalogue de produits et l’option de payer en ligne via le prestataire stripe.com
    • 1 nom domaine : (.com) ou (.fr)
    • Hébergement du site internet dans la limite de
      • Nombre de visiteurs mensuels : 75 000
      • Espace disque dur : 100 Go (Giga Octets)

Le prestataire se réserve le droit d’évaluer la charge de travail nécessaire à la réaliser du site internet et de déterminer quelle formule est la plus appropriée.

En cas de dépassement des quotas d’hébergement ci-dessus, le prestataire réajustera le prix l’abonnement afin de couvrir la capacité d’hébergement supplémentaire consommée par le client. En cas de refus du client, le prestataire pourra résilier le présent contrat.

Après réception du site par le client, toute demande de modification du site donnera lieu à un devis et à un réajustement du prix de l’abonnement afin de couvrir la prestation supplémentaire commandée par le client.

Le prestataire inscrira en bas de page du site internet du client, la mention “créé par ” et le lien vers le site internet : samizy.com.

Le prestataire se réserve le droit de communiquer avec le site internet du client auprès de clients potentiels soit dans des échanges privés ou en publiant une image du site internet du client dans une section “Réalisation” sur le site samizy.com.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des prestations sont précisés dans le catalogue et le formulaire d’abonnement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité de capacité chez le vendeur à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations du catalogue de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des prestations.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra valider le mode de paiement et s’assurer durant la vie du contrat de conserver un moyen de paiement valide et fonctionnel. Le client devra mettre à jour sa carte bancaire lorsque elle n’est plus valide. A la fin validité de sa carte bancaire, le client recevra un émail pour réaliser la mise à jour après de la société stripe.com en charge de la transaction en ligne du site samizy.com.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Contacter l’éditeur du site monsieur Amar KAHIT à l’adresse Email : kahitamar@gmail.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Email : contact@samizy.com
Téléphone : 06.15.12.26.51

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le prestation réalisée, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

Le client s’engage à accepter toute discussion avec le prestataire lorsque ce dernier estime qu’un échange est nécessaire à la réalisation conforme du site. De manière générale, le client s’engage à collaborer pleinement avec le prestataire afin de le placer dans les meilleures conditions possibles pour concevoir le site.

Les parties s’engagent à coopérer pour la bonne exécution du présent contrat et notamment à se communiquer tout renseignement, information, identifiant et mot de passe, ou tout autre document utile à la bonne exécution du contrat. La fourniture des éléments précédents doit se faire dans les meilleurs délais.

Le client ne pourra reprocher au prestataire un retard dans l’exécution de la prestation s’il refuse de lui communiquer des informations essentielles à la conception du site.

Outre son devoir de collaboration, le client s’engage à payer l’abonnement mensuel prévu par le présent contrat.

Le prestataire n’est pas responsable du contenu mis en ligne par le client sur le site après la réception définitive du site par le client.

Le prestataire n’est pas responsable du contenu qu’il met en ligne sur le site à la demande du client durant la phase de conception du site, à moins que ce contenu ne soit manifestement illicite, notamment comme les contenus racistes, les contenus incitant à la violence ou à la haine raciale, ou tout autre contenu jugé illicite au regard du droit français ; ou à moins que ce contenu ne porte manifestement atteinte aux droits des tiers, notamment en cas de diffamation flagrante ou d’atteinte manifeste à la vie privée.

Le prestataire est seul responsable des contenus mis en ligne par lui, sans consultation du client, lorsque ces derniers portent atteinte aux droits des tiers ou sont jugés illicites au regard du droit français.

Le client est seul responsable du non-respect de la législation consécutivement à l’exploitation du site, notamment en ce qui concerne le droit applicable en matière de traitement des données à caractère personnel.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour les dommages indirects que pourrait subir le client, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, pertes ou diminutions de commande, atteinte à la réputation ou à l’image de marque.

Le client qui procède seul et sans conseil du prestataire, aux mises à jour du site, à des modifications du code source ou toute autre manipulation entraînant un dysfonctionnement du site, le fera à ses risques et périls et ne pourra engager la responsabilité du prestataire.

Le prestataire exclut toutes garanties autres que celles prévues par le droit en vigueur applicables au présent contrat, et celles prévues contractuellement dans le présent contrat.

La garantie ne pourra jouer en cas de non paiement de la prestation ou de résiliation du présent contrat par le client.

Le client garantit au prestataire qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation des éléments fournis par le client au prestataire pour la réalisation de la prestation.

Il appartient au prestataire de prévenir, sans délai et par lettre recommandée avec accusé de réception, le client de toute action ou mise en demeure qu’il aura reçues en relation avec un des éléments nécessaires à la conception du site fourni par le client.

En cas de poursuites engagées par un tiers contre le prestataire, le client supportera tous les droits, frais, honoraires et dommages et intérêts que ce dernier serait en droit de réclamer.

Le client reste propriétaire des éléments donnés et fournis par lui.

En cas de résiliation de tout ou partie du présent contrat, pour quelque motif que ce soit, le prestataire s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires permettant au client de reprendre, ou de faire reprendre par un tiers, la prestation, et ce dans les meilleures conditions.

Les opérations de réversibilité consistent notamment en la restitution par le prestataire de tous les contenus du site (Textes, image, logo, base de données …) Hors code source du site web qui reste la propriété du prestataire et le transfert du nom de domaine du client vers un tiers.

Le prestataire s’engage à effectuer les opérations de réversibilité dans un délai qui ne peut excéder 30 jours, y compris après la résiliation du contrat afin d’assurer la continuité de la prestation. Le prestataire s’engage également à ce que les opérations de réversibilité n’aient pas d’impact négatif sur la qualité de la prestation, qu’elle soit reprise par le client, ou par un tiers de son choix.

En cas de reprise des prestations par un tiers, le coût des opérations de réversibilité est à la charge du client.

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.